Loi Jeanbrun : investissez dans le neuf et réduisez vos impôts
Depuis février 2026, le dispositif Jeanbrun remplace le Pinel. Son principe est nouveau en location nue : vous amortissez chaque année une partie du prix de votre appartement, jusqu’à 12 000 € déductibles de vos revenus fonciers.
Qu’est-ce que la loi Jeanbrun ?
La loi Jeanbrun est le nom d’usage du « statut du bailleur privé », créé par l’article 47 de la loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026). Elle porte le nom de Vincent Jeanbrun, ministre du Logement. On la trouve aussi sous l’appellation « Relance Logement ».
Elle prend le relais du Pinel, fermé fin 2024, avec une logique différente. Le Pinel accordait une réduction d’impôt. Le Jeanbrun permet de déduire un amortissement du bien de vos revenus fonciers, comme en location meublée, mais en location nue.
Le dispositif concerne les logements acquis entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028. Il s’applique partout en France, sans zonage d’éligibilité.
Comment fonctionne l’amortissement Jeanbrun ?
Chaque année, vous déduisez de vos loyers une fraction de la valeur de votre appartement. La base amortissable correspond à 80 % du prix d’acquisition, le terrain n’étant pas amortissable. Le taux dépend du niveau de loyer que vous choisissez : plus le loyer est accessible, plus l’avantage est élevé.
Si l’amortissement et vos charges dépassent vos loyers, un déficit foncier peut être imputé sur votre revenu global, jusqu’à 10 700 € par an. Autre atout : le dispositif n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €.
Quelles sont les conditions pour un appartement neuf ?
Pour bénéficier du dispositif, le logement et la location doivent respecter plusieurs conditions cumulatives.
Le logement
• Un appartement situé dans un immeuble collectif (les maisons individuelles sont exclues)
• Un logement neuf ou en VEFA, conforme à la RE2020
• Un acte de vente signé entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028
La location
• Une location nue, à usage de résidence principale du locataire
• Un engagement de location d’au moins 9 ans
• Une mise en location dans les 12 mois suivant l’achèvement ou l’acquisition
• Le respect des plafonds de loyer et de ressources du locataire selon le niveau choisi
• Un locataire qui n’appartient pas à votre foyer fiscal ni à votre famille proche (ascendants, descendants)
En cas de non-respect de l’engagement, l’avantage fiscal peut être remis en cause.
Les avantages de la loi Jeanbrun
• Un avantage fiscal durable : l’amortissement s’applique chaque année pendant la durée de location.
• Aucune contrainte de zonage : vous pouvez investir partout en France, y compris en Bretagne.
• Un cumul possible avec le déficit foncier imputable sur le revenu global.
• Hors plafond des niches fiscales : l’avantage s’ajoute à vos autres réductions d’impôt.
• Un patrimoine neuf et performant : logement RE2020, peu énergivore, sans gros travaux à prévoir.
Pour qui ?
Le dispositif est particulièrement intéressant pour les contribuables dont la tranche marginale d’imposition atteint 30 % ou plus. Il convient aussi aux investisseurs qui perçoivent déjà des revenus fonciers et qui souhaitent se constituer un patrimoine sur le long terme.

