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L’expérimentation de la loi Pinel Bretagne en 2023

La Bretagne, avec une population de plus de 3 millions (selon les données de l’INSEE), est la dixième région la plus peuplée de France. La région Bretagne est dynamique et attractive, et offre une grande quantité de biens immobiliers neufs.

Expérimentation de la loi Pinel en Bretagne

La loi de Finances de 2020 a mis en œuvre une expérimentation de la loi Pinel pour la région Bretagne. L’article 164 de la loi de Finances modifie la qualité des villes éligibles et les plafonds de ressources et de loyer. Initialement prévue pour se terminer le 31 décembre 2021, la même année que la fin du dispositif Pinel, l’expérimentation a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Un arrêté préfectoral a été publié pour définir les villes de Bretagne concernées par l’expérimentation ainsi que les plafonds de loyer et de ressources pour les investissements réalisés entre le 31 mars 2020 et le 31 décembre 2021. La Bretagne a été choisie pour tester une solution de régionalisation du dispositif de défiscalisation Pinel.

Défiscalisation loi Pinel

Le but de la loi Pinel est d’acheter un bien immobilier neuf dans une zone admissible au dispositif. L’investisseur s’engage à louer ce bien pendant une durée déterminée, et le montant de l’avantage fiscal dépend de cette durée de location :

  • 10,5% de réduction d’impôt pour une location de 6 ans
  • 15% de réduction d’impôt pour une location de 9 ans
  • 17,5% de réduction d’impôt pour une location de 12 ans

Fonctionnement d’un investissement Pinel

Achat d’un bien neuf dans une zone éligible
Versement par l’État de 10,5% à 17,5% du prix du bien à l’investisseur (sous forme de réduction d’impôt)
Location du logement pendant 6, 9 ou 12 ans
Perception de loyers pendant la durée de location => L’abattement fiscal et les loyers perçus financent tout ou partie des mensualités
Il est encore possible de bénéficier en 2023 et 2024 de l’avantage fiscal maximum avec le dispositif Pinel+.

Comment bénéficier de la réduction d’impôt Pinel à taux plein en 2023 et 2024 ?

En 2023, vous aurez donc le choix entre investir en Pinel plus et défiscaliser jusqu’à 63 000 € (5 250€/an) ou investir en Pinel “classique” et obtenir jusqu’à 52 500 € (4 375 €/an) de réduction fiscale sur la même période.

La loi Pinel et la loi Pinel+ conservent un socle commun. Il faut acheter un appartement neuf en zone éligible et s’engager pour une période de 6 à 12 ans à le louer à un loyer plafonné. Les revenus annuels du locataire ne doivent, en outre, pas dépasser pas le plafond imposé par le dispositif.

Pour investir en Pinel plus : les critères d’éco-durabilité du logement neuf doivent dépasser les normes imposées par la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020). Les surfaces habitables, surfaces extérieures et orientations doivent être conformes aux exigences du nouveau dispositif.